GUÉRIS SONS
8 rue des Bugadières 06810 Auribeau sur Siagne
Tél. : 06 98 19 79 18
Association loi 1901
N° SIRET : 811 276 864 00014

 

Conditions générales de ventes
LES CONDITIONS GENERALES SONT INTÉGRALEMENT APPLICABLES A TOUTE COMMANDE PASSÉE AUPRES DE GUÉRIS SONS. AINSI TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES: Le site web http://www.gueris-sons.com a été conçu par Guéris Sons, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférent. Toutefois, Guéris Sons autorise la création de liens hypertextes vers le site.

 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSÉES ET CONTRATS CONCLUS :

 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Le fait pour un utilisateur de remplir le « panier » figurant sur le site Web « Guéris Sons » et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « Commander » prévu à cet effet), vaut l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de ventes, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

 

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT.
Le site Web contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande de Guéris Sons par courrier électronique. Après validation du paiement, conformément à l’article 3 des présentes Conditions générales de ventes, la commande est réputée acceptée par Guéris Sons. Guéris Sons se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L’utilisateur ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par Guéris Sons dépasse de plus de 10% le prix indiqué sur le site Web pour les produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l’annulation de commande doit intervenir par courrier électronique adressée à Guéris Sons au plus tard 4 heures après réception par le Client de la confirmation de commande.

 

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES
3.1 Obligations de Guéris Sons : Guéris Sons s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’utilisateur les produits commandés par ce dernier.
3.2. Obligations de l’utilisateur: Le Client s’engage à indiquer à Guéris Sons une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s’engage à régler le prix stipulé (prix des produits et du transport), ainsi qu’à régler l’intrégralité de sa commande.

 

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
4.1. Prix, facture : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Guéris Sons est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport. Le prix est exprimé en euro. Une facture peut être établie par Guéris Sons, à la demande spécifique du client lequel devra indiquer l’adresse d’envoi de la facture.
4.2. Transport – Livraison – Délais de Livraison : Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai variable en fonction du transporteur à compter de l’encaissement de la commande. Ceux ci sont indiqués à titre indicatif sur le site, Guéris Sons ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le site Web ou lors de la confirmation de la commande.  En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, Guéris Sons ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.
4.3. Transfert des Risques : Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des produits par Guéris Sons au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.
4.4. Réserves lors de la Réception des Produits – Aucun Retour – Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement : Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les roduits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Guéris Sons (par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Aucun retour ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, Guéris Sons effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, Guéris Sons remboursera la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le parfum, l’apparence ou la forme des produits.
4.5. Garantie – Limitation : Guéris Sons garantit que les produits sont de très bonne qualité. S’il s’avèrait qu’un produit ne réponde pas à cette obligation, il serait immédiatement retiré. Ceci est la seule garantie consentie par Guéris Sons. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, Guéris Sons ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
4.6. Responsabilité – Limitation de Responsabilité : Le client est seul responsable du choix des produits, à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il doit utiliser les produits dans des conditions normales et selon les règles élémentaires de sécurité. En aucun cas Guéris Sons ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.  De même, Guéris Sons ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans un autre pays d’exportation, Guéris Sons étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Guéris Sons, la responsabilité de Guéris Sons est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le client, ou prix de la commande.

 

INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Si l’une quelconque des présentes Conditions générales de ventes devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions générales de ventes, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.  Ni Guéris Sons, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Les présentes Conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Tous les tribunaux seront compétents pour tout litige ou différend les concernant.

 

Loi informatique et liberté : Conformément à la loi française informatique et liberté vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « informatique et liberté » n/ 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, adressez-vous à : Guéris Sons, 8 rue des Bugadières, 06810 Auribeau sur Siagne, France. Nous ne transmettons pas les informations qui vous concernent à d’éventuels partenaires commerciaux.

 

Les photos, descriptifs et enregistrements des produits sont contractuelles.